Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 16 avril 2026
Les présentes conditions d'utilisation régissent votre accès aux services de ClientEngine.agency, opéré par Clutched Inc. (ci-après "ClientEngine", "nous"). En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
1. Description des services
ClientEngine fournit un service de prospection LinkedIn B2B automatisée en mode "done-for-you". Le service comprend la configuration d'un agent de prospection, la gestion des séquences de messages, la gestion des réponses et la production de rapports bi-hebdomadaires.
2. Engagement et facturation
Les services sont offerts selon deux formules :
- Mensuel : engagement minimum de 3 mois, facturation mensuelle.
- Trimestriel : facturation aux 3 mois.
L'annulation doit être effectuée avant la date de renouvellement. Aucun remboursement n'est accordé pour une période déjà facturée. Les paiements sont traités par Stripe.
3. Obligations du client
En utilisant nos services, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes lors de l'onboarding.
- Nous accorder un accès valide à votre compte LinkedIn.
- Utiliser nos services uniquement à des fins légales et professionnelles.
- Ne pas utiliser le service pour envoyer des messages frauduleux, trompeurs ou illégaux.
- Respecter les conditions d'utilisation de LinkedIn.
4. Accès au compte LinkedIn
Vous nous accordez un accès à votre compte LinkedIn pour effectuer des actions de prospection en votre nom. Vous demeurez seul responsable de votre compte LinkedIn et de tout usage qui en est fait. ClientEngine ne peut être tenu responsable des restrictions ou suspensions imposées par LinkedIn.
5. Résultats et garanties
ClientEngine ne garantit pas un nombre spécifique de leads, de réponses ou de meetings bookés. Les résultats varient selon le secteur, le profil LinkedIn, la taille du marché cible et d'autres facteurs indépendants de notre volonté. Nous nous engageons à déployer nos meilleurs efforts pour optimiser la performance de votre agent.
6. Propriété intellectuelle
Les séquences de messages, stratégies de ciblage et configurations d'agent développées par ClientEngine dans le cadre de la prestation demeurent la propriété de Clutched Inc. Les données de prospects collectées pour votre compte vous appartiennent.
7. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ClientEngine ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services. Notre responsabilité totale ne saurait excéder le montant payé par le client au cours des 3 derniers mois.
8. Protection des données personnelles (Loi 25 / RGPD)
Les parties s'engagent à maintenir confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation, y compris les stratégies de prospection, les listes de prospects et les résultats. Cette obligation survit à la résiliation du contrat.
Le traitement des renseignements personnels est effectué conformément à la Loi 25 (Québec), à la LPRPDE (fédérale) et au RGPD pour les clients européens. Notre politique de confidentialité, disponible sur notre site, décrit en détail vos droits et nos obligations en matière de protection des données.
9. Résiliation
Chacune des parties peut résilier le contrat en notifiant l'autre partie avant la date de renouvellement. ClientEngine se réserve le droit de suspendre ou résilier le service immédiatement en cas de violation des présentes conditions, sans remboursement.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec.
11. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par courriel au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :
ClientEngine.agency
info@clientengine.agency