Politique de Confidentialité — ClientEngine.agency

Politique de
Confidentialité

Dernière mise à jour : 2 juin 2025  ·  ClientEngine, une division de Clutched Inc.

La présente Politique décrit comment ClientEngine, une division de Clutched Inc. collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel dans le cadre de l'exploitation de ClientEngine.agency. Elle est conforme aux exigences de la Loi 25 du Québec, de la LCAP/CASL et du RGPD de l'Union européenne.

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Responsable du traitement

EntitéClientEngine, une division de Clutched Inc.
AdresseCarignan, Québec, Canada

Pour les traitements relevant du RGPD, ClientEngine agit en qualité de responsable du traitement pour les données de ses Clients, et en qualité de sous-traitant pour les données de prospects traités pour le compte des Clients.

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Données collectées

2.1 Données des Clients (abonnés)

  • Identité : nom, prénom, nom de l'entreprise, titre professionnel
  • Coordonnées : adresse courriel professionnelle, numéro de téléphone (optionnel)
  • Facturation : informations de paiement — aucun numéro de carte n'est stocké par ClientEngine
  • Accès LinkedIn : cookie li_at transmis via formulaire sécurisé, conservé chiffré
  • Configuration : critères de ciblage STP, modèles de messages, préférences de campagne

2.2 Données des prospects B2B

Dans le cadre de l'exécution des Services, ClientEngine traite des données de prospects professionnels :

  • Nom, prénom, titre professionnel, nom de l'entreprise
  • URL du profil LinkedIn public
  • Secteur d'activité, taille d'entreprise, localisation géographique
  • Contenu des échanges de messages LinkedIn

Ces données sont extraites de profils LinkedIn publics. Elles sont traitées exclusivement à des fins de prospection commerciale B2B au nom du Client.

2.3 Données de navigation

  • Adresse IP, type de navigateur, pages visitées sur clientengine.agency
  • Cookies analytiques (consentement requis)
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Finalités et bases juridiques du traitement

FinalitéBase juridique
Exécution du contrat d'abonnementExécution du contrat (art. 6(1)(b) RGPD / Loi 25)
Prospection B2B pour le compte du ClientIntérêt légitime (B2B) / Instructions du Client. Conformité CASL : opt-out inclus.
Communication commercialeIntérêt légitime / consentement (opt-out disponible)
Amélioration des ServicesIntérêt légitime
Obligations légalesObligation légale
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Conformité CASL (Canada)

  • Tous les messages de prospection identifient clairement l'expéditeur ;
  • Un mécanisme de désinscription (opt-out) est inclus ou honoré dans chaque campagne ;
  • Les demandes de retrait sont traitées dans un délai de 10 jours ouvrables ;
  • Les prospects ayant demandé à ne plus être contactés sont ajoutés à la liste de suppression permanente ;
  • Le Client est responsable de s'assurer que ses campagnes respectent les exigences de consentement prévues par CASL pour son secteur.
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Conformité Loi 25 (Québec)

  • Un responsable de la protection des renseignements personnels est désigné au sein de Clutched Inc. ;
  • Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) a été réalisée pour les traitements à risque élevé ;
  • Toute atteinte présentant un risque de préjudice sérieux est déclarée à la Commission d'accès à l'information (CAI) dans les 72 heures ;
  • Les personnes concernées disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs renseignements personnels ;
  • Le consentement est obtenu de manière manifeste, libre et éclairée pour tout traitement ne relevant pas d'une autre base légale.
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Conformité RGPD (Union européenne)

  • ClientEngine agit en qualité de sous-traitant (art. 28 RGPD) lorsqu'il traite des données de prospects pour le compte du Client. Un Accord de traitement des données (DPA) est disponible sur demande ;
  • Les transferts vers le Canada bénéficient d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ;
  • Les personnes concernées bénéficient de tous les droits prévus par le RGPD : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, retrait du consentement ;
  • Pour exercer ces droits : info@clientengine.agency — délai de réponse : 30 jours.
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Durée de conservation

  • Clients actifs : durée de l'abonnement + 3 ans à des fins légales et comptables
  • Données de prospects : durée de la campagne + 12 mois, puis suppression ou anonymisation
  • Données de navigation : 13 mois maximum
  • Listes de suppression (opt-out) : conservées indéfiniment pour honorer les demandes de retrait
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Sécurité

  • Chiffrement des données sensibles au repos et en transit (TLS 1.3) ;
  • Isolation par client : chaque Client dispose d'un serveur dédié avec adresse IP distincte ;
  • Accès aux systèmes restreint au personnel autorisé, avec authentification à deux facteurs ;
  • Surveillance et journalisation des accès ;
  • Procédure de réponse aux incidents documentée.
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Droits des personnes concernées

Droit d'accès
Obtenir confirmation du traitement et une copie de vos données
Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement
Demander la suppression dans les cas prévus par la loi
Droit d'opposition
S'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré (RGPD)
Droit de limitation
Demander la limitation du traitement dans certains cas

Pour exercer vos droits : info@clientengine.agency

Les prospects souhaitant ne plus être contactés peuvent répondre « STOP » à tout message LinkedIn reçu dans le cadre d'une campagne ClientEngine. Traitement garanti sous 10 jours ouvrables.

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Cookies

Le site clientengine.agency utilise des cookies analytiques et fonctionnels. Un bandeau de consentement est affiché lors de la première visite. Les cookies analytiques ne sont déposés qu'avec le consentement de l'utilisateur, qui peut être retiré à tout moment via les paramètres du site.

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Modifications

ClientEngine se réserve le droit de mettre à jour la présente Politique. Les modifications substantielles sont communiquées par courriel aux Clients actifs avec un préavis de 15 jours. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document.

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Autorités de contrôle

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Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)
www.cai.gouv.qc.ca
🇨🇦
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
www.priv.gc.ca
🇫🇷
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
www.cnil.fr
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Contact

SociétéClientEngine, une division de Clutched Inc. — Carignan, Québec, Canada

Accord de traitement des données (DPA) RGPD disponible sur demande à info@clientengine.agency

La présente Politique est rédigée en français. En cas de traduction, la version française prévaut.