Conditions
d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation (« CGU ») régissent la relation contractuelle entre :

• ClientEngine, une division de Clutched Inc., société ayant son siège social au Québec, Canada, exploitant la plateforme ClientEngine.agency (ci-après « ClientEngine », « nous » ou « le Prestataire »), et
• Toute personne physique ou morale ayant souscrit à un abonnement ou utilisé les services de ClientEngine (ci-après « le Client »).

En souscrivant à un abonnement ou en utilisant les Services, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU sans réserve. Si le Client représente une entreprise, il déclare être habilité à engager cette entité.

ClientEngine offre un service clés en main de génération de leads B2B via LinkedIn, comprenant notamment :

• L'identification et le scraping de profils LinkedIn cibles selon les critères de segmentation définis par le Client ;
• L'envoi automatisé de messages de prospection depuis le compte LinkedIn du Client ;
• La gestion de l'inbox LinkedIn et le traitement des réponses ;
• Le suivi des performances et la production de rapports de prospection.

Pour souscrire aux Services, le Client doit :

• Être une personne morale ou un professionnel agissant dans le cadre de son activité commerciale ;
• Disposer d'un compte LinkedIn actif et en règle avec les Conditions d'utilisation de LinkedIn ;
• Compléter l'exercice de segmentation-ciblage-positionnement (STP) requis lors de l'onboarding ;
• Fournir les informations d'accès nécessaires (notamment le cookie li_at) via le formulaire sécurisé prévu à cet effet.

ClientEngine se réserve le droit de refuser tout Client dont le profil ou les pratiques de prospection envisagées seraient incompatibles avec ses standards éthiques ou légaux.

4.1 Plans disponibles

Les tarifs sont susceptibles d'évoluer. Tout changement tarifaire sera communiqué au Client avec un préavis minimum de 30 jours.

4.2 Facturation et paiement

Le paiement est traité via Stripe. En souscrivant, le Client autorise le prélèvement automatique du montant de l'abonnement à chaque période de facturation. Tout paiement refusé entraîne la suspension du Service jusqu'à régularisation.

4.3 Absence de remboursement

Le Client s'engage à :

• Utiliser les Services exclusivement à des fins professionnelles légitimes de prospection B2B ;
• Fournir des informations exactes lors de l'onboarding et les maintenir à jour ;
• Ne pas utiliser les Services pour envoyer des communications non sollicitées à des particuliers (B2C) ou à des destinataires situés hors du périmètre convenu ;
• Respecter les Conditions d'utilisation de LinkedIn ainsi que toute législation applicable en matière de communications commerciales électroniques (LCAP/CASL, Loi 25, RGPD selon la juridiction) ;
• Ne pas partager ses accès avec des tiers non autorisés ;
• Informer ClientEngine sans délai de tout changement affectant son compte LinkedIn (suspension, restriction, changement de mot de passe).

ClientEngine s'engage à :

• Déployer les Services avec diligence et professionnalisme ;
• Respecter les volumes et cadences de prospection convenus ;
• Traiter les données confiées par le Client conformément à la Politique de confidentialité ;
• Informer le Client de tout incident susceptible d'affecter ses services dans les meilleurs délais.

7.1 Suspension de compte LinkedIn

7.2 Résultats de prospection

ClientEngine s'engage à déployer les Services avec professionnalisme, mais ne garantit aucun résultat commercial spécifique (nombre de leads qualifiés, rendez-vous obtenus, conversions). Les performances dépendent de facteurs indépendants de notre contrôle.

7.3 Plafond de responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité de ClientEngine ne pourra excéder le montant total des sommes effectivement versées par le Client au cours des 3 derniers mois précédant l'événement générateur du préjudice.

Les méthodes, workflows, scripts d'automatisation, modèles de messages et outils développés par ClientEngine demeurent la propriété exclusive de Clutched Inc. Le Client obtient un droit d'usage limité, non exclusif et non transférable aux fins strictes de l'exécution des Services. Aucune cession de droit n'est consentie.

Les données issues de la prospection (listes de leads générées, rapports) appartiennent au Client à l'issue du contrat, sous réserve du paiement intégral des sommes dues.

Chaque partie s'engage à traiter de manière confidentielle les informations non publiques reçues de l'autre partie. Cette obligation survive à la résiliation du contrat pour une durée de 3 ans.

• Le contrat prend effet à la date de souscription et se renouvelle automatiquement selon la périodicité choisie.
• Le Client peut résilier à tout moment par écrit à info@clientengine.agency. L'accès demeure actif jusqu'à la fin de la période facturée.
• ClientEngine peut résilier immédiatement en cas de violation grave des CGU, de fraude, ou d'utilisation abusive des Services.
• À la résiliation, ClientEngine cessera toute opération de prospection dans un délai de 48 heures et restituera les données du Client sur demande.

ClientEngine se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront communiquées par courriel au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation des Services vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit de la province de Québec et les lois fédérales du Canada. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Longueuil, Québec.

Ces Conditions d'utilisation ont été rédigées en français. En cas de traduction, la version française prévaut.